Permis de construire – Locaux non résidentiels
Avenue De Broqueville (San
07630518H0020
Terminé
le 16 janvier 2019
74 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
824 m² terrain
Gonfreville L'Orcher (76700)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 janvier 2019
3
Ouverture chantier
28 janvier 2019
4
Achèvement
01 février 2019
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Gonfreville L'Orcher (76305)
- Adresse
-
Avenue De Broqueville (San
76700 Gonfreville L'Orcher - Parcelle(s)
- DB 26
- Superficie terrain
- 824 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
- SIREN
- 217603059
- SIRET
- 21760305900015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 76700 Gonfreville L'Orcher
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 74,0 | — | — | — |
| Service public | — | 74,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL