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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Avenue Jacques Eberhard

07630521H0038
Autorisé
le 10 août 2021
35 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 342 m² terrain Gonfreville L'Orcher (76700)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Gonfreville L'Orcher (76305)
Adresse
9 Avenue Jacques Eberhard
76700 Gonfreville L'Orcher
Parcelle(s)
BE 96
Superficie terrain
11 342 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
SIREN
217603059
SIRET
21760305900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76700 Gonfreville L'Orcher
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35,0
Service public35,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL