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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gonfreville-L Orcher

07630522H0028
Autorisé
le 28 avril 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 990 m² terrain Gonfreville-L Orcher (76700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Gonfreville-L Orcher (76305)
Adresse

Lieu-dit : LES PATURAGES
76700 Gonfreville-L Orcher
Parcelle(s)
DD 32
Superficie terrain
17 990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200588
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
76290 Montivilliers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL