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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Impasse Bellevue

07630524H0033
Autorisé
le 31 juillet 2024
Habitation 978 m² terrain Gonfreville-L Orcher (76700)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
31 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Gonfreville-L Orcher (76305)
Adresse
17 Impasse Bellevue
76700 Gonfreville-L Orcher
Parcelle(s)
AM 225
Superficie terrain
978 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
76290 Montivilliers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation153,0153,0
Locaux153,0
Commerce153,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL