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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Pierre Glenisson

07630524H0097
Autorisé
le 04 décembre 2024
Habitation 264 m² terrain Gonfreville L Orcher (76700)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Gonfreville L Orcher (76305)
Adresse
7 Rue Pierre Glenisson
76700 Gonfreville L Orcher
Parcelle(s)
BE 345
Superficie terrain
264 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
SIREN
217603059
SIRET
21760305900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76700 Gonfreville L Orcher
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation121,0121,0
Locaux121,0
Service public121,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL