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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Av Des Anciens Combattants

07631218B0005
Autorisé
le 02 mars 2018
26 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 000 m² terrain Gournay-En-Bray (76220)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Gournay-En-Bray (76312)
Adresse
11 Av Des Anciens Combattants
76220 Gournay-En-Bray
Parcelle(s)
AR 45
Superficie terrain
18 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NIORT 94
SIREN
440360006
SIRET
44036000600025
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
92813 Puteaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3657,026,0
Service public3657,026,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL