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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Jean Renoir (Anneau Cy

0763191700062
Terminé
le 10 mai 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 976 m² terrain Grand-Couronne (76530)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 mai 2017
3
Ouverture chantier
10 mai 2017
4
Achèvement
21 mai 2017

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Grand-Couronne (76319)
Adresse
Rue Jean Renoir (Anneau Cy
76530 Grand-Couronne
Parcelle(s)
AC 352
AC 501
AC 229
Superficie terrain
14 976 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GRAND COURONNE
SIREN
217603190
SIRET
21760319000018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76530 Grand-Couronne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL