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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Avenue De La Reine Mathild

07631922O0117
Autorisé
le 13 janvier 2023
Habitation 594 m² terrain Grand-Couronne (76530)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Grand-Couronne (76319)
Adresse
2 Avenue De La Reine Mathild
76530 Grand-Couronne
Parcelle(s)
AI 45
Superficie terrain
594 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LACROIX BEVAN
SIREN
920912441
SIRET
92091244100010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
76520 Franqueville-Saint-Pierre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation86,086,0
Locaux86,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL