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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De L'Abbaye

07632918L0006
Terminé
le 30 novembre 2018
Service public ou d'intérêt collectif 2 078 m² terrain Gruchet-Le-Valasse (76210)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 novembre 2018
3
Ouverture chantier
30 novembre 2018
4
Achèvement
12 juillet 2019

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Gruchet-Le-Valasse (76329)
Adresse
Route De L'Abbaye
76210 Gruchet-Le-Valasse
Parcelle(s)
AI 53
Superficie terrain
2 078 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CA CAUX SEINE AGGLO
SIREN
200010700
SIRET
20001070000017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
76170 Lillebonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux306,0306,0306,0
Service public306,0306,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL