Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Etoquis

07634313B0003
Autorisé
le 01 septembre 2013
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 320 m² terrain Haucourt (76440)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Haucourt (76343)
Adresse
Rue Des Etoquis
76440 Haucourt
Parcelle(s)
A 231
Superficie terrain
320 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SYNERAIL
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
92150 Suresnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL