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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Imp Des Verguis

07634519R0001
Autorisé
le 12 juillet 2019
287 m² de locaux Agriculture Haussez (76440)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Haussez (76345)
Adresse
Imp Des Verguis
76440 Haussez
Parcelle(s)
D 9
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL LES VERGUIS
SIREN
342292547
SIRET
34229254700011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
76440 Haussez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation200,0
Locaux3697,0287,0
Agriculture3697,0287,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL