Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Rue Benjamin Normand
07635115H0684
Terminé
le 21 septembre 2015
Habitation
5 094 m² terrain
Le Havre (76600)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 septembre 2015
3
Ouverture chantier
21 avril 2016
4
Achèvement
07 juin 2017
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Le Havre (76351)
- Adresse
-
13 Rue Benjamin Normand
76600 Le Havre - Parcelle(s)
- IA 18
- Superficie terrain
- 5 094 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ESTUAIRE DE LA SEINE
- SIREN
- 369500236
- SIRET
- 36950023600020
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 76600 Le Havre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50,0 | — | — | — | 50,0 |
| Locaux | — | — | 50,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL