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Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Bd Amiral Mouchez

07635122H0110
Autorisé
le 30 mars 2022
Habitation 20 670 m² terrain Le Havre (76600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Le Havre (76351)
Adresse
40 Bd Amiral Mouchez
76600 Le Havre
Parcelle(s)
NL 2
Superficie terrain
20 670 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
SIREN
781107446
SIRET
78110744600028
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
76040 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation66,066,0
Locaux66,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL