Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De Fontenoy

07635123H0106
Autorisé
le 22 avril 2024
944 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 007 m² terrain Le Havre (76600)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Le Havre (76351)
Adresse
9 Rue De Fontenoy
76600 Le Havre
Parcelle(s)
JM 222
Superficie terrain
1 007 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
SIREN
313351264
SIRET
31335126400269
Code APE
88.99A
Code juridique
9220,0
Adresse
76600 Le Havre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation174,0174,0
Locaux944,0
Service public944,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL