Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Moulin Bleu

07635519Y0014
Terminé
le 14 février 2020
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 361 m² terrain Hericourt-En-Caux (76560)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 février 2020
3
Ouverture chantier
14 mars 2020
4
Achèvement
31 mai 2020

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Hericourt-En-Caux (76355)
Adresse
Route Du Moulin Bleu
76560 Hericourt-En-Caux
Parcelle(s)
AB 102
Superficie terrain
18 361 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX
SIREN
217603554
SIRET
21760355400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76560 Hericourt-En-Caux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL