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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07635519Y0015

07635519Y0015
Autorisé
le 17 janvier 2020
Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
None (76355)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN
975680190
SIRET
97568019000025
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
76190 Yvetot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation42,042,0
Locaux42,0
Service public42,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL