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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Onze Novembre

07636615R0015
Autorisé
le 27 août 2015
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 263 m² terrain Le Houlme (76770)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Le Houlme (76366)
Adresse
2 Rue Du Onze Novembre
76770 Le Houlme
Parcelle(s)
AB 397
Superficie terrain
10 263 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
76250 Deville-Les-Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL