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Permis de construire – Locaux non résidentiels

112 Rue Du Mont Roty

07637715M0030
Autorisé
le 29 août 2015
Habitation 190 m² terrain Isneauville (76230)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Isneauville (76377)
Adresse
112 Rue Du Mont Roty
76230 Isneauville
Parcelle(s)
AB 242
Superficie terrain
190 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ISNEAUVILLE
SIREN
217603778
SIRET
21760377800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76230 Isneauville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation75,075,0
Locaux75,0
Service public75,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL