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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1208 Rue De La Ronce

07637715R0002
Terminé
le 23 février 2015
14 m² de locaux Habitation 490 m² terrain Isneauville (76230)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 février 2015
3
Ouverture chantier
23 mars 2015
4
Achèvement
20 juillet 2015

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Isneauville (76377)
Adresse
1208 Rue De La Ronce
76230 Isneauville
Parcelle(s)
AB 254
Superficie terrain
490 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CCL
SIREN
799057625
SIRET
79905762500011
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
76230 Isneauville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation154,0154,0
Locaux14,0154,0
Service public14,0154,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL