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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De La Mairie

07637723M0008
Terminé
le 30 mai 2023
Habitation 457 m² terrain Isneauville (76230)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 mai 2023
3
Ouverture chantier
30 juin 2023
4
Achèvement
01 septembre 2023

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Isneauville (76377)
Adresse
Place De La Mairie
76230 Isneauville
Parcelle(s)
AB 77
Superficie terrain
457 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ISNEAUVILLE
SIREN
217603778
SIRET
21760377800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76230 Isneauville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation124,06,06,0
Locaux124,06,06,0
Service public124,06,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL