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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zone Des Compas

07638420L0007
Autorisé
le 06 octobre 2020
22 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 000 m² terrain Lillebonne (76170)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Lillebonne (76384)
Adresse
Zone Des Compas
76170 Lillebonne
Parcelle(s)
CB 60
Superficie terrain
28 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CA CAUX SEINE AGGLO
SIREN
200010700
SIRET
20001070000017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
76170 Lillebonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1441,022,0
Service public1441,022,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL