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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Luneray

07640017D0011
Autorisé
le 17 juillet 2017
172 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 586 m² terrain Luneray (76810)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Luneray (76400)
Adresse

Lieu-dit : LA PLAINE DE LA GARE
76810 Luneray
Parcelle(s)
AD 316
AD 317
Superficie terrain
5 586 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux262,0172,0
Service public262,0172,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL