Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Mailleraye Sur Seine
07640112L0014
Terminé
le 11 avril 2013
30 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
4 401 m² terrain
La Mailleraye Sur Seine (76940)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
11 avril 2013
3
Ouverture chantier
02 septembre 2013
4
Achèvement
29 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- La Mailleraye Sur Seine (76401)
- Adresse
-
Lieu-dit : 1 PLACE DE L'EGLISE ET RUE FOUQUE
76940 La Mailleraye Sur Seine - Parcelle(s)
-
AD 161
AD 162 - Superficie terrain
- 4 401 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76940 La Mailleraye Sur Seine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199,0 | 30,0 | 8,0 | 9,0 | 8,0 |
| Service public | 199,0 | 30,0 | 8,0 | 9,0 | 8,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL