Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Mailleraye Sur Seine
07640114L0008
Autorisé
le 04 novembre 2014
31 m² de locaux
Agriculture
41 525 m² terrain
La Mailleraye Sur Seine (76940)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 novembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- La Mailleraye Sur Seine (76401)
- Adresse
-
Lieu-dit : CHEMIN DES HOUX - CAVEAUMONT
76940 La Mailleraye Sur Seine - Parcelle(s)
-
ZH 239
ZH 19
ZH 183 - Superficie terrain
- 41 525 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76940 La Mailleraye Sur Seine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 31,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 31,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL