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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1668 Cote De Caveaumont

07640116L0014
Autorisé
le 04 octobre 2016
Habitation 3 006 m² terrain La Mailleraye-Sur-Seine (76940)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
La Mailleraye-Sur-Seine (76401)
Adresse
1668 Cote De Caveaumont
76940 La Mailleraye-Sur-Seine
Parcelle(s)
ZH 258
Superficie terrain
3 006 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation119,0
Locaux119,0119,0
Agriculture119,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL