Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

277 Rue Pasteur

07640123L0032
Autorisé
le 15 septembre 2023
39 m² de locaux Commerce 1 620 m² terrain Arelaune En Seine (76940)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Arelaune En Seine (76401)
Adresse
277 Rue Pasteur
Lieu-dit : LA MAILLERAYE SUR SEINE
76940 Arelaune En Seine
Parcelle(s)
AD 322
Superficie terrain
1 620 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
BIERE BROTONIA
SIREN
879603694
SIRET
87960369400016
Code APE
11.05Z
Code juridique
5710,0
Adresse
76940 Arelaune En Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux54,039,0
Commerce54,039,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL