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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Notre Dame Des Champs

07640213R0015
Autorisé
le 21 octobre 2013
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 575 m² terrain Malaunay (76770)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Malaunay (76402)
Adresse
Notre Dame Des Champs
76770 Malaunay
Parcelle(s)
AC 29
Superficie terrain
30 575 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
SIREN
552049447
SIRET
55204944789421
Code APE
49.10Z
Code juridique
4120,0
Adresse
93210 Saint-Denis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL