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Permis de construire – Locaux non résidentiels

D 31 -

07640416C0005
Autorisé
le 18 avril 2016
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 052 m² terrain Maneglise (76133)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Maneglise (76404)
Adresse
D 31 -
Lieu-dit : HAMEAU DE COCUSSEVILLE
76133 Maneglise
Parcelle(s)
ZI 100
Superficie terrain
16 052 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925802292
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
92000 Nanterre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL