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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du 8 Mai 1945

07641016M0061
Autorisé
le 03 novembre 2016
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 295 m² terrain Maromme (76150)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Maromme (76410)
Adresse
Rue Du 8 Mai 1945
76150 Maromme
Parcelle(s)
AL 18
Superficie terrain
295 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
76250 Deville Les Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL