Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mesnieres En Bray

07642724B0006
Autorisé
le 11 juin 2024
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 501 m² terrain Mesnieres En Bray (76270)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Mesnieres En Bray (76427)
Adresse

Lieu-dit : PRESBYTAˆRE
76270 Mesnieres En Bray
Parcelle(s)
AK 52
Superficie terrain
1 501 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION
SIREN
440260248
SIRET
44026024800016
Code APE
46.21Z
Code juridique
5499,0
Adresse
76270 Mesnieres En Bray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL