Permis de construire – Locaux non résidentiels
8 Rue Thiers
0764291300095
Autorisé
le 20 novembre 2013
Habitation
532 m² terrain
Le Mesnil Esnard (76240)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 novembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Le Mesnil Esnard (76429)
- Adresse
-
8 Rue Thiers
76240 Le Mesnil Esnard - Parcelle(s)
- AM 44
- Superficie terrain
- 532 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76240 Le Mesnil Esnard
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200,0 | — | — | — | 200,0 |
| Locaux | — | — | 200,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL