Permis de construire – Locaux non résidentiels
84 Route De Paris
07642918M0002
Terminé
le 28 juin 2018
Habitation
184 m² terrain
Le Mesnil Esnard (76240)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 juin 2018
3
Ouverture chantier
01 octobre 2018
4
Achèvement
01 mars 2019
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Le Mesnil Esnard (76429)
- Adresse
-
84 Route De Paris
76240 Le Mesnil Esnard - Parcelle(s)
- AD 188
- Superficie terrain
- 184 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEINE FINANCEMENT
- SIREN
- 537653644
- SIRET
- 53765364400014
- Code APE
- 66.19B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 76000 Rouen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65,0 | — | — | — | 65,0 |
| Locaux | — | — | 65,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL