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Permis de construire – Locaux non résidentiels

58 Route De Darnetal

07642921M0017
Annulé
le 04 mars 2021
37 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 178 523 m² terrain Le Mesnil Esnard (76240)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Le Mesnil Esnard (76429)
Adresse
58 Route De Darnetal
76240 Le Mesnil Esnard
Parcelle(s)
AV 37
Superficie terrain
178 523 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASS NORMANDIE LORRAINE
SIREN
781075734
SIRET
78107573400017
Code APE
87.10B
Code juridique
9220,0
Adresse
76240 Le Mesnil-Esnard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6138,037,0117,0
Service public6138,037,0117,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL