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Permis de construire – Locaux non résidentiels

86 Chem Trochet

07643712D0008
Autorisé
le 28 janvier 2013
48 m² de locaux Agriculture 10 208 m² terrain Meulers (76510)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
28 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Meulers (76437)
Adresse
86 Chem Trochet
76510 Meulers
Parcelle(s)
ZC 62A
Superficie terrain
10 208 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
76510 Meulers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation394,0
Locaux48,0
Agriculture48,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL