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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Residence De L'Oseraie

0764372500008
Autorisé
le 25 novembre 2025
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 866 m² terrain Meulers (76510)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
25 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Meulers (76437)
Adresse
Residence De L'Oseraie
76510 Meulers
Parcelle(s)
B 745
Superficie terrain
2 866 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MEULERS
SIREN
217604370
SIRET
21760437000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76510 Meulers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux244,019,0
Service public244,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL