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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Route De Cleres

07644317B0005
Terminé
le 02 août 2017
110 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 367 m² terrain Mont Cauvaire (76690)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 août 2017
3
Ouverture chantier
02 août 2017
4
Achèvement
29 août 2017

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Mont Cauvaire (76443)
Adresse
11 Route De Cleres
76690 Mont Cauvaire
Parcelle(s)
B 124
B 125
Superficie terrain
3 367 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONT CAUVAIRE
SIREN
217604438
SIRET
21760443800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76690 Mont-Cauvaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux963,0110,0
Service public963,0110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL