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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Placide Alexandre

07644322B0004
Autorisé
le 19 mai 2022
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 29 300 m² terrain Mont-Cauvaire (76690)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Mont-Cauvaire (76443)
Adresse
1 Rue Placide Alexandre
Lieu-dit : FERME COMMUNALE
76690 Mont-Cauvaire
Parcelle(s)
C 264
Superficie terrain
29 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONT CAUVAIRE
SIREN
217604438
SIRET
21760443800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76690 Mont-Cauvaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux988,014,0
Service public988,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL