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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2692 Route De Lyons

07644821M0018
Autorisé
le 17 septembre 2021
Habitation Montmain (76520)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Montmain (76448)
Adresse
2692 Route De Lyons
76520 Montmain
Parcelle(s)
AC 88
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
76520 Montmain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation122,0122,0
Locaux122,0
Commerce122,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL