Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue Du Chateau D Eau
07645012B0005
Terminé
le 07 mars 2013
Habitation
20 000 m² terrain
Montroty (76220)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
07 mars 2013
3
Ouverture chantier
01 juillet 2013
4
Achèvement
30 septembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Montroty (76450)
- Adresse
-
7 Rue Du Chateau D Eau
Lieu-dit : HAMEAU DE FOLLEVILLE
76220 Montroty - Parcelle(s)
- A 276
- Superficie terrain
- 20 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76220 Montroty
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178,0 | — | — | 41,0 | 137,0 |
| Locaux | 250,0 | — | 137,0 | — | — |
| Agriculture | 250,0 | — | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL