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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Chateau D Eau - Vc N 2

07645015B0005
Terminé
le 24 août 2015
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 700 m² terrain Montroty (76220)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 août 2015
3
Ouverture chantier
24 novembre 2015
4
Achèvement
03 juillet 2016

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Montroty (76450)
Adresse
Rue Du Chateau D Eau - Vc N 2
Lieu-dit : PLAINE DE FOLLEVILLE LES MONTS
76220 Montroty
Parcelle(s)
0A 164
Superficie terrain
1 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439900434
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
14280 Saint-Contest
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL