Permis de construire – Locaux non résidentiels
48 Avenue Du Mont-Aux-Malades
0764511600019
Commencé
le 29 août 2016
Habitation
266 m² terrain
Mont St Aignan
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 août 2016
3
Ouverture chantier
03 janvier 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Mont St Aignan (76451)
- Adresse
-
48 Avenue Du Mont-Aux-Malades
None Mont St Aignan - Parcelle(s)
- AD 5
- Superficie terrain
- 266 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76130 Mont Saint Aignan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131,0 | — | — | 32,0 | 99,0 |
| Locaux | — | — | 99,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL