Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 Parc De La Risle
0764511800098
Autorisé
le 20 septembre 2018
Habitation
12 807 m² terrain
Mont Saint Aignan (76130)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 septembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Mont Saint Aignan (76451)
- Adresse
-
15 Parc De La Risle
76130 Mont Saint Aignan - Parcelle(s)
- AT 131
- Superficie terrain
- 12 807 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ATELIER DES VERRE ET ACIER
- SIREN
- 453870503
- SIRET
- 45387050300043
- Code APE
- 71.11Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 76150 Maromme
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91,0 | — | — | — | 91,0 |
| Locaux | — | — | 91,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL