Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue De La Vatine
0764511800110
Terminé
le 08 novembre 2018
29 m² de locaux
Bureaux
874 m² terrain
Mont-Saint-Aignan (76130)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 novembre 2018
3
Ouverture chantier
08 mars 2019
4
Achèvement
22 octobre 2019
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Mont-Saint-Aignan (76451)
- Adresse
-
2 Rue De La Vatine
76130 Mont-Saint-Aignan - Parcelle(s)
- AH 392
- Superficie terrain
- 874 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI BECA
- SIREN
- 840728521
- SIRET
- 84072852100013
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76230 Bois-Guillaume
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179,0 | 29,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL