Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue De L'Eglise
0764511900164
Autorisé
le 20 décembre 2019
Habitation
1 003 m² terrain
Mont-Saint-Aignan (76130)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 décembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Mont-Saint-Aignan (76451)
- Adresse
-
4 Rue De L'Eglise
76130 Mont-Saint-Aignan - Parcelle(s)
- AZ 470
- Superficie terrain
- 1 003 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76230 Bois-Guillaume
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26,0 | — | — | — | 26,0 |
| Locaux | — | — | 26,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL