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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Pierre Gilles De Genne

0764512100095
Autorisé
le 26 juillet 2021
Bureaux 1 766 m² terrain Mont-Saint-Aignan (76130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
26 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Mont-Saint-Aignan (76451)
Adresse
11 Rue Pierre Gilles De Genne
76130 Mont-Saint-Aignan
Parcelle(s)
AZ 558
AZ 563
AZ 565
Superficie terrain
1 766 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
N.I.A.O.
SIREN
503917288
SIRET
50391728800014
Code APE
85.59A
Code juridique
5499,0
Adresse
76230 Bois-Guillaume
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux503,0503,0503,0
Service public503,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL