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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mont-Saint-Aignan

0764512200086
Autorisé
le 20 juin 2022
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 084 m² terrain Mont-Saint-Aignan (76130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Mont-Saint-Aignan (76451)
Adresse

76130 Mont-Saint-Aignan
Parcelle(s)
AH 271
AH 241
Superficie terrain
8 084 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EV CARS SAS
SIREN
895163608
SIRET
89516360800022
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL