Permis de construire – Locaux non résidentiels
37 Rue Des Murets
0764512200187
Terminé
le 22 novembre 2022
Habitation
1 527 m² terrain
Mont St Aignan
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 novembre 2022
3
Ouverture chantier
22 février 2023
4
Achèvement
30 septembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Mont St Aignan (76451)
- Adresse
-
37 Rue Des Murets
None Mont St Aignan - Parcelle(s)
- AD 161
- Superficie terrain
- 1 527 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76130 Mont-Saint-Aignan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50,0 | — | — | — | 50,0 |
| Locaux | — | — | 50,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2025
- Dernière mise à jour
- Novembre 2025
Données issues de la base SITADEL