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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Parc De Cerisy

0764512300112
Terminé
le 06 juillet 2023
Habitation 34 465 m² terrain Mont Saint Aignan (76130)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 juillet 2023
3
Ouverture chantier
06 septembre 2023
4
Achèvement
22 février 2024

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Mont Saint Aignan (76451)
Adresse
14 Parc De Cerisy
76130 Mont Saint Aignan
Parcelle(s)
AD 151
Superficie terrain
34 465 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BOUYGUES IMMOBILIER
SIREN
562091546
SIRET
56209154600829
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
76230 Isneauville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation53,053,0
Locaux53,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL