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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Parc De La Varenne

0764512300171
Autorisé
le 09 novembre 2023
Habitation 18 651 m² terrain Mont St Aignan

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Mont St Aignan (76451)
Adresse
5 Parc De La Varenne
None Mont St Aignan
Parcelle(s)
AS 106
Superficie terrain
18 651 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
76230 Isneauville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation85,085,0
Locaux85,0
Commerce85,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL