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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Des Chasses

0764512500101
Autorisé
le 22 juillet 2025
Habitation 700 m² terrain Mont-Saint-Aignan (76130)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Mont-Saint-Aignan (76451)
Adresse
15 Rue Des Chasses
76130 Mont-Saint-Aignan
Parcelle(s)
AH 113
Superficie terrain
700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SA2F
SIREN
527983274
SIRET
52798327400020
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
76710 Montville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation220,0220,0
Locaux220,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL